Vos conditions de ventes

AIDSBALLOON.COM EST UN SERVICE DE L’ASSOCIATION HSH LEMAN


Adresse de gestion du Siège social :

ASSOCIATION AIDSBALLOON HSH LEMAN

CCAS - MAIRIE DE REIGNIER  --  197 GRANDE RUE
F-74930 REIGNIER-ESERY


HSH LEMAN est une association « loi de 1901 » enregistrée sous le N° W743000172 auprès de la Sous-Préfecture de Saint Julien en Genevois.

Les présentes conditions ne sont pas applicables aux produits vendus sur le site internet www.aidsballoon.com.

  1.    Conditions générales de ventes des calendriers

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par HSH LEMAN, de calendriers.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de HSH LEMAN. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 – HSH LEMAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de HSH LEMAN jusqu'au complet paiement du prix.

1.5 – HSH LEMAN  n'a pas vocation à vendre à des professionnels.

Article 2 - Commande

  • Sur Internet : www.aidsballoon.com.
  • Par voie postale, à ASSOCIATION AIDSBALLOON HSH LEMAN - CCAS MAIRIE DE REIGNIER - 197 GRANDE RUE - F 74930 REIGNIER-ESERY  en adressant votre commande et votre règlement par chèque libellé à l’ordre de HSH LEMAN.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par HSH LEMAN constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par HSH LEMAN et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

HSH LEMAN est une association à buts non lucratifs et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, HSH LEMAN se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 5 articles identiques. Pour de grosses commandes, il est souhaitable d’entrer en contact avec HSH LEMAN par email, afin de négocier des conditions de vente particulières

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. La date limite de livraison correspond

  • - au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute
  • - le délai de traitement et d’acheminement.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. HSH LEMAN  se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 10 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai 20 jours à partir de la date de livraison annoncée  

Nous vous invitons à nous contacter par mail pour toute question ou en cas de problème En cas de paiement par carte bancaire ou paypal  les produits  sont débités à la commande.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée après l’encaissement du chèque par nos soins.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

  • - soit par VIREMENT BANCAIRE
  • - soit par CHEQUE BANCAIRE libellé à l'ordre de l'association HSH LEMAN.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque

Afin de permettre à HSH LEMAN de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à HSH LEMAN dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande à :

ASSOCIATION AIDSBALLOON HSH LEMAN   ...  CCAS - MAIRIE DE REIGNIER  ...  197 GRANDE RUE ....F-74930 REIGNIER-ESERY

Article 7 - Propriété Intellectuelle

7.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur notre site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites HSH LEMAN ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites HSH LEMAN est strictement interdite.

Article 8 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de HSH LEMAN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits  que vous envisagez de commander. 

Article 9 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français d’ANNECY seront seuls compétents.

Article 10 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à HSH LEMAN - BP N° 710 -  F 74100 AMBILLY, en nous indiquant votre nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 3 mois suivant la réception de la demande.

  

Date de dernière mise à jour : 07/05/2017